Sous ce thème sont regroupées plusieurs rubriques qui, nous l’espérons, vont vous inciter à Proposer ou Témoigner de façon simple et directe sur les sujets suivants:
* Protection des victimes
* Réforme du Droit
* Réforme du système judiciaire
* Réforme pénitentiaire
Constat : Les personnes âgées souffrent de solitude mais constituent parfois des mines de souvenirs, d'expériences,...
Constat : Le radar pédagogique l'est il vraiment? Ou prend t on les automobilistes pour des enfants ? On y lit un chiffre...
Constat : Les élections présidentielles et législatives ont lieu tous les 5 ans... mais pas en même temps. Donc : -perte...
Constat : Il y a quelques années (environ 4 ans, ce n'est pas si lointain) j'ai eu l'occasion de me rendre aux urgences....
Constat : La TVA sociale engendre une levée de boucliers , alors que tout le monde est d’accord pour dire que le...
Constat : La volonté politique de faciliter l'accès aux PME - voire aux TPE - aux appels d'offre publics est une sorte...
Constat : Selon la CGPME, le Code du travail est passé de plus de 2.600 à plus de 3.200 pages...10/03 06:20 - ArtBiaxi
Voir mon article sur cette page: http://www.langues-export.fr/Ba.ba.exportation/ Suggestions: • suppression... 23/02 21:35 - jean
La TVA ne devrait-elle pas plutôt être supprimée ? Elle est un impôt inégalitaire qui ne prend pas... 12/11 21:52 - Siegebert Hauttencourt
Etienne Chouard proposerait plutot de remplacer les Sénateurs par des citoyens tirés au sort (mais... 12/10 12:03 - pierro78
Trop cool!!!! 12/10 11:48 - jjuulliieenn
Entièrement d'accord avec ces commentaires, mais encore plus avec le premier objectif proposé par "mariol"... 24/07 17:06 - Kak
Oui, c'est vrai, il y la limite de la fuite des riches à l'étranger... Il y a sans doute des moyens... 01/07 20:55 - mariol
Constat :
Selon la CGPME, le Code du travail est passé de plus de 2.600 à plus de 3.200 pages entre 2005 et 2010. Ce qui représente, près d'une page supplémentaire tous les trois jours.
Selon Robert Matthieu, ancien agent du fisc, le code général des impôts comporte plus de 4000 textes, 30% d'entre eux sont modifiés chaque année.
Selon le journaliste Philippe Sassier et l'universitaire Dominique Lansoy en 2008 la France a dépassé les 10 500 lois et 127 000 décrets. Sans compter...
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RÉFORME DU DROIT : Limiter l’inflation législative
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